Les avocats du groupe Djoma, constitués en collège ne sont pas content de la dernière sortie médiatique de Charles Wright, Procureur Général près de la Cour d’Appel de Conakry, sur le dossier Djoma Groupe SA, transmi récemment par le Procureur à la CRIEF, a mis la poudre au feu chez les avocats du Groupe Djoma.
Face à cette situation, le collège des avocats du groupe était devant la presse ce lundi 31 janvier 2022, à la maison de la presse sis à Kipe, pour se faire entendre. Ainsi, les avocats de Djoma Groupe ont dénoncé cette attitude de Charles Wright qui, selon eux, ne respect aucun processus envers leur client.
C’est le cas de maître Almamy Samory Traoré, qui a fustigé la sortie du Procureur Général près de la Cour d’Appel de Conakry, dans les médias en violation de toutes les procédures judiciaires. Nous vous livrons ici quelques extraits. Lisez
En projetant ainsi, monsieur le procureur general a rendu publiques des informations couvertes par le secret professionnel dont il est dépositaire du fait de sa fonction et tombe sous le coup de l’article 367 du Code pénal cité plus haut.
Cela constitue en outre une atteinte grave à la présomption d’innocence dont toute personne suspectée ou poursuavie bénéficie et qui est garantie par les dispositions des articles 11 de la Declaration Universelle des Droits de l’Homme: 13 de la Charte de la transition preliminaire du Code de procédure pénale et 44 du Code civil.
Pour donner farce et crédit aux informations données sur les numeros et soldes des comptes bancaires de la société DIGMA GROUP, tendant à la présenter comme coupable des faits de corruption dans le secteur prive, detournement de derniers publics. blanchiment d’argent soustraction et détournement commis par des agents publics faux et usage de faux en écriture publique, abus de fonction, enrichissement illicite. corruption, concussion, vol eri bande organisée et recel des fonds publics, monsieur le procureur général conclut en soutenant que Il est constant que les faits précités sont constitutifs d’infractions qui portent gravement atteinte à la confiance publique et aux intérêts publics.
Ces faits ont causé et continuent de causer d’énormes préjudices pécuniaires, matériels et moraux à l’égard de toute la population guinéenne dans sa diversité.
Nul doute que ces faits de corruption, de détournements, l’utilisation des biens publics à des fins personnelles, l’enrichissement illicite demeurent les causes premières des derapages budgétaires frequents. », fin de citation.
Comme conséquence de ces agissements de monsieur le procureur general près la cour d’appel de Conakry, la societe DJOMA GROUP est, aujourd’hui, considérée dans l’opinion publique nationale et internationale comme coupable des infractions susvisées et ce, avant tout procés, a fortion, toute condamnation.
En plus de ratteinte à la présomption d’innocence, il y a manifestement violation du serment de magistrat relativement au respect du secret professionnel et des lois de la Republique dont la violation est constitutive de faute disciplinaire imputable à monsieur le procureur general, conformément à l’article 35 de la Loi n’54/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant Statut des Magistrats.
En conséquence, DIOMA GOUP se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaire et disciplinaire contre monsieur le procureur general près la cour d’appel de Conakry pour violation du secret professionnel et du serment de Magistrat.
11- SUR LE COMMUNIQUE DU PROCUREUR SPECIAL PRES LA CRIEF Le pool d’avocats a salué, comme la plupart des Guinéens, la création de la CRIEF et la nomination d’eminents magistrats que la composent et devant l’animer
Tautetas, ne comprend pas pourquoi parmi les infractions reproches à DIOMA GROUP par le procureur special figurent la concussion, labus d’autorite, le taux et usage de faux en ecriture pubilique, alors que ces infractions ne relèvent pas de la competence de la CRIEF
Cette situation mérite d’etre immediatement relevee et réparée au risque de voir ta CRIEF poursuivre DJOMA GROUP pour des infractions de droit commun et ce en violation de ses propres règles de competence
Cela serait une violation des garanties d’un proces juste et equitable selon lesquelles ne peut otre poursui que dans les formes et conditions prévues par la loi,
Fait à Conakry, le 31 janvier 2022.
