La société indienne Ashapura Minechem et sa filiale Anna GEMS se trouvent au centre d’un conflit judiciaire avec Fako Resources, une entreprise détenue par l’avocat humanitaire et panafricaniste, Dr David Makongo. Ce litige, lié à un projet de bauxite en Guinée, expose des pratiques jugées irrégulières par les tribunaux guinéens.
Spécialiste du secteur minier, Dr Makongo a remporté trois procès déterminants contre Ashapura, renforçant ainsi ses droits légaux sur le projet de bauxite. La première victoire, rendue possible par le rétablissement de l’état de droit en Guinée après le 5 septembre, a été prononcée par la Cour d’appel de Conakry. Cette dernière a ordonné la restitution de 90 % des actions initialement transférées à Anna GEMS, une condition exigée pour l’obtention d’un financement qui n’a jamais été réalisé.
Dans une seconde affaire, Ashapura a fait appel devant le tribunal de commerce de Conakry, mais a de nouveau été déboutée. La troisième décision a condamné Ashapura à verser 150 millions de GNF par jour pour son refus de restituer l’original du permis d’exploitation à Dr Makongo.
Parallèlement, Dr Makongo a dénoncé l’implication de certains fonctionnaires du ministère des Mines, qui, selon lui, agiraient en faveur d’Ashapura pour retarder le développement du projet. Le ministère n’a toujours pas délivré les documents essentiels, notamment l’autorisation de démarrage et la mise à jour du cadastre minier.
En 2018, Fako Resources avait établi un partenariat avec Ashapura, avant de découvrir que la société indienne avait obtenu une autorisation controversée pour extraire d’importants volumes de bauxite, causant une destruction environnementale à Kindia. Dr Makongo avait alors mis en demeure le ministère des Mines de mettre fin à ce partenariat.
Malgré les victoires judiciaires en faveur de Fako Resources, Ashapura a récemment tenté de déposer un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême afin de retarder l’évolution du projet, bien que cette démarche ait été introduite hors délai. Toutefois, Ashapura continue de se servir de ce recours pour influencer certaines décisions administratives en sa faveur. Dr Makongo reste néanmoins confiant dans la justice guinéenne, espérant une décision basée sur les faits et la loi.
Cette affaire met en exergue les défis de transparence et de gouvernance dans le secteur minier guinéen. Défenseur de la protection de l’environnement et du développement local, Dr David Makongo espère que la justice continuera à faire respecter les droits de son entreprise face aux<span;> pratiques douteuses de certains acteurs du secteur.
Guineemining.info
