Le Collogue International des 19ème Assisses Statutaires de l’Assemblée Générale de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophone a pris fin ce mardi, 05 décembre 2023 à Conakry, en présence du Président du Conseil National de la Transition, Dr Dansa Kourouma, qui a d’ailleurs présidé la cérémonie de clôture. Durant deux jours, les participants de ladite institution, venus des pays membres de l’association, à travers d’éminents professionnels de droits, ont été outillés.
Dans une déclaration, lu par Me William Fernandez, avocat général près la Cour Suprême, les participants des 19ème Assisses Statutaires de l’Assemblée Générale de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophone, tenues les 05 au 06 décembre 2023 à Conakry, recommandent aux autorités des transitions, l<span;>es sorties de crise dans des délais raisonnables. Lisez !
Conscients des liens indissociables entre droits humains, démocratie, Etat de droit et justice;
Interpellés par la multiplication des ruptures de la légalité constitutionnelle en Afrique ;
Conscients des conséquences que ces ruptures de légalité constitutionnelle peuvent avoir sur la paix et la stabilité politique en Afrique ;
Convaincus que la paix et la stabilité politique sont indispensables pour le développement économique et la prospérité des peuples africains:
Reconnaissant que certaines situations de crise relèvent d’une part de l’instrumentalisation de la justice et d’autre part de la faiblesse de certains juges:
Notant que l’indépendance des juges et du système judiciaire est la condition fondamentale du fonctionnement de la démocratie dans tout Etat respectant la primauté du droit:
Rappelant que la justice en période de transition conserve l’intégralité de sa nature et de ses prérogatives;
Considérant qu’il est du devoir de tous les juges d’exercer leurs fonctions dans le respect de leur serment en toute indépendance et en toute impartialité et responsabilité;
Constatant la persistance de l’interruption des processus de démocratisation avec l’instauration des périodes dites de transition;
Préoccupés par le fait des que les situations de transition constituentes d’incertitude quant à la préservation des acquis démocratiques; périodes
Soucieux de la préservation des acquis démocratiques sur le continent;
Réitérant leur adhésion aux principes consacrant la primauté du droit, de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice par le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit contenu dans différents instruments et notamment :
Dans la déclaration du 14 septembre 1991 adopté par le colloque de Cotonou
Dans la déclaration du 06 décembre 2000, adopté à Cotonou par la conférence internationale sur les démocraties nouvelles et établies
Dans a déclaration du Caire du 1 novembre 1995 par la Conférence des Ministres de la Justice de la francophonie:
Dans la déclaration de Bamako du 03 novembre 2000, adoptée par la francophonie:
Celle d’Abuja du 07 février 2003, par la CEDEAO,
Réaffirmant leur attachement à l’Etat de droit qui suppose la soumission des gouvernants et des gouvernés à la loi fondamentale, un Etat fondé essentiellement sur la reconnaissance et le respect de la liberté et de la dignité de la personne humaine:
Notant les indéniables efforts des acteurs en charge des transitions pour sortir du temporaire et inscrire résolument les pays concernés dans des processus de retour à l’ordre constitutionnel durable:
S’engagent à œuvrer en faveur de la collaboration entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans le respect de leurs attributions respectives, de l’indépendance et de l’efficacité des juges à accomplir leurs fonctions avec rigueur probité et responsabilité;
Entendre ce faisant raffermir la confiance entre les citoyens et la justice.
Expriment leur disponibilité à accompagner au plan technique, les processus de transition dans le cadre des activités des activités du réseau Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF),:
Exhortent les autorités nationales à faire confiance aux acteurs de la justice;
Recommandent:
1. La garantie par les Etats de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance des juges:
2. Les sorties de crise dans des délais raisonnables;
3. L’accomplissement par les juges de leurs fonctions dans le respect de leur serment et de l’observance par ceux-ci en toute circonstance de leur déontologie et de leur régime de responsabilité.
4. Recommandent spécialement au bureau de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), de mettre en étude la création d’un observatoire sur l’indépendance et la responsabilité de la justice.
Fait à Conakry le 05 décembre 2023.
