La juge Tanya Chutkan a approuvé la recommandation du procureur spécial Jack Smith qui instruit le dossier contre Donald Trump pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020, d’arrêter les poursuites au motif qu’il était désormais le président élu. La demande de Jack Smith concernant l’arrêt des poursuites fédérales pour rétention de documents classifiés est toujours en attente.
Dans ses deux décisions, le procureur spécial Jack Smith se conforme ainsi à la politique adoptée il y a plus de 50 ans par le ministère de la Justice, consistant à ne pas poursuivre un président en exercice. Bien que le cas d’un candidat poursuivi pénalement puis élu président soit « 9sans précédent< », lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial, le ministère a conclu que cette politique « s’applique à cette situation», explique Jack Smith dans sa demande à la juge Tanya Chutkan.
Mais il a demandé à la juge la fin des poursuites sans préjuger de la suite des événements, ce qui laisse ouverte la possibilité qu’elles puissent être relancées au terme du mandat de Donald Trump.
Quelques minutes plus tard, Jack Smith a également annoncé renoncer à poursuivre Donald Trump pour pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche en 2021. Le procureur spécial instruit également ce dossier contre Donald Trump.
Jack Smith avait fait appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon, en Floride. Celle-ci avait annulé la procédure en juillet au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire était inconstitutionnelle. Il renonce à présent à cet appel.
Peu après la première annonce, l’équipe de Donald Trump a salué lundi une « victoire majeure». « La décision prise aujourd’hui par le ministère de la Justice met fin aux affaires fédérales inconstitutionnelles engagées contre le président Trump et constitue une victoire majeure pour l’État de droit<span;> », a applaudi son directeur de la communication Steven Cheung dans un communiqué.
Jack Smith s’était déjà engagé dans cette voie en obtenant de la juge l’annulation de toutes les échéances au calendrier de cette affaire. Cela quelques jours après le vote du 5 novembre qui s’est soldé par la victoire du candidat républicain à la présidentielle. Il avait motivé sa demande par la nécessité de donner à l’accusation « <span;>le temps d’analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre en conformité avec la politique du ministère de la Justice ».
Avec RFI
