Alors que le compte à rebours est lancé, voici l’essentiel à retenir sur le rôle, la composition et le fonctionnement de cette nouvelle Chambre haute du Parlement guinéen.
Un effectif de 87 sénateurs entre élection et nomination
Le Sénat guinéen sera composé au total de 87 membres, alliant légitimité électorale locale et expertise nationale :
- 58 sénateurs (les 2/3) seront élus au scrutin indirect par un corps électoral composé des conseillers régionaux et communaux de chaque région du pays.
- 29 sénateurs (le 1/3 restant) seront directement nommés par le Président de la République. Ces personnalités seront choisies parmi les entités socioprofessionnelles les plus représentatives ainsi que parmi des personnes-ressources qualifiées.
Chambre représentative des collectivités décentralisées et des composantes socioprofessionnelles de la Nation, le Sénat bénéficie d’une stabilité institutionnelle renforcée. Contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas faire l’objet d’une dissolution selon l’Article 109.
Conditions d’éligibilité : Âge, probité et neutralité politique
Les sénateurs sont désignés pour un mandat de six ans renouvelable (Article 110). Pour prétendre à un siège de sénateur, tout candidat doit satisfaire à des exigences strictes :
-Être de nationalité guinéenne et jouir de ses droits civils et politiques ;
-Être âgé de 40 ans au moins et de 80 ans au plus ;
-Faire preuve d’une probité, d’une intégrité, d’une expérience professionnelle et d’une haute qualification reconnues (dans les domaines juridique, politique, économique, social, culturel, religieux ou scientifique).
Incompatibilités
Le mandat de sénateur est incompatible avec l’exercice de toute activité au sein d’un parti politique ou d’une organisation sociopolitique, ainsi qu’avec toute autre fonction publique ou privée rémunérée.
Contrôle électoral, nominations et cohésion nationale
Les articles 111 à 113 de la loi fondamentale définissent les prérogatives majeures et le rôle régulateur attribués à la Chambre haute :
- Contrôle de la Cour constitutionnelle
La haute juridiction veille à la régularité de la campagne, du scrutin et du processus de désignation des sénateurs nommés. Elle statue également sur tous les contentieux électoraux.
Avis sur les hautes fonctions
Le Sénat est saisi par le Président de la République pour donner son avis (dans un délai maximal de 15 jours) sur les propositions de nomination aux hautes fonctions civiles de l’État, à l’issue d’auditions à huis clos.
- Gardien de la paix sociale et des traditions
Au-delà du travail législatif, le Sénat a pour mission de concourir à la préservation de la paix sociale, à la prévention et à la gestion des conflits, tout en veillant à la sauvegarde des us, coutumes et valeurs morales traditionnelles de la Guinée.
La constitution précise en outre qu’une loi organique viendra préciser les modalités pratiques d’indemnités, le régime précis d’inéligibilité ainsi que les conditions de remplacement d’un sénateur en cas de vacance de siège.
Pour Africaguinee.com
