Après 5 ans de travail sur le suivi de la politique publique et le contrôle citoyens de l’action publique, la plateforme ‘’Publiiez ce Que Vous Payez’’ a organise du 14 au 15 décembre 2018 à Conakry, un atelier portant sur Nationale de plaidoyer sur le suivi des obligations légale des sociétés minières.
Cette journée de consécration intitulée ‘’ les compagnies minières respectent-elles les obligations légales ? Est une occasion pour ces acteurs de parler des obligations légales qui sont contenus dans le code minier guinéen ?
Selon le Président de la plateforme, initiateur de cet événement Dr Alpha Abdoulaye Diallo a indiqué dans son discours que, l’engagement de sa structure qui est inscrit dans sa mission: « Après cinq (5) ans de travail sur le terrain, par rapport au suivi de la politique publique au contrôle citoyens de l’action publique, cette plateforme publiiez ce que vous payez et ses membres ont voulu non seulement jouer le rôle pour anticiper et monitorer notre politique minière. Mais aussi, la loi qui régie aujourd’hui le fonctionnement des activités minières dans notre pays. Donc cette journée est dédiée véritablement à notre code minier, qui a maintenant 5 ans. Alors, il est important qu’un arrêt pour interroger le contenu de cette loi et voir véritablement s’il y a des manquements et quelles sont des dispositions que l’ensemble des acteurs de la société civile et aux acteurs clé du secteur minier peuvent faire pour que notre loi minière soit respecter à la lettre », indique le président
C’est ainsi qu’il précise que, le code minier permet de contribuer l’industrie minière au développement du pays, l’augmentation des ressources de l’Etat et des collectivités locales, de développement de l’emploi, de transparence, de concertation avec les communautés ou de protection de l’environnement.
Enfin, il a invité le gouvernement guinéen à appliquer ces recommandations issues de l’enquête afin que le respect des obligations soient fait par des sociétés minières installée dans les quatre régions naturelles du pays : « Reprendre les négociations avec les titulaires d’anciens titres miniers pour aligner leurs obligations sur le code minier actuel, en particulier en matière de redevance superficiaires, développement locale et de respect de l’environnement, publier, sur une plateforme internet dédiée, les notices d’impact environnemental (permis de recherche), les études d’impact environnemental et social (EIES) et les plan de gestion environnementale et sociale (PGES) de l’ensemble des titres miniers ; publier dans les plus brefs délais, le décret instituant le compte fiduciaire de réhabilitation de l’environnement prévu à l’article 14 du code minier, ainsi que l’arrêt conjoint sur les modalités de son fonctionnement»
A rappeler que, le sous-sol guinéen est riche et doté en ressources minérales et le secteur minier connait, depuis le milieu des années 2010, un développement extrêmement rapide. Il assure 24% de recettes de l’Etat et près de 85% des recettes d’exportation selon le rapport ITIE en 2015. Le plan national de développement économique et social en fait le catalyseur de la transformation structurelle de l’économie guinéenne. Ce code minier a été adopté en 2011, amandé et révisé une seule fois celui de 2013.
Ibrahima Sory Camara
Tél : 656 89 81 21
