Apparemment les choses s’accélèrent dans l’indemnisation des victimes des évènements tragiques du 28 septembre 2009. Au total, 334 personnes sont concernées par cette opération pour un coût financier estimé à 119 milliards 900 millions de francs guinéens. Ce mardi 13 mai 2025, devant toutes autorités judicaires, elle a été lancé dans l’enceinte de la cour d’appel de Conakry.
A cet effet, une commission a été mise en place dont les attributions sont les suivantes.
« En ce qui concerne les attributions de la commission, la commission est chargée :
De la vérification de la liste nominative des victimes reconnues par le tribunal suivant le type d’infraction et le seuil de l’indemnité accordé par infraction ;
De procéder à l’identification physique des victimes reconnues dans le dispositif du jugement criminel 019 du 31 juillet 2024 du tribunal de première instance de Dixinn;
De fixer les critères de représentation des victimes décédées ou non présentes. De se prononcer sur l’authenticité des documents d’identification fournis par les bénéficiaires
Apparemment les choses s’accélèrent dans l’indemnisation des victimes des évènements tragiques du 28 septembre 2009. Au total, 334 personnes sont concernées par cette opération pour un coût financier estimé à 119 milliards 900 millions de francs guinéens. Ce mardi 13 mai 2025, devant toutes autorités judicaires, elle a été lancé dans l’enceinte de la cour d’appel de Conakry.
A cet effet, une commission a été mise en place dont les attributions sont les suivantes.
« En ce qui concerne les attributions de la commission, la commission est chargée :
De la vérification de la liste nominative des victimes reconnues par le tribunal suivant le type d’infraction et le seuil de l’indemnité accordé par infraction ;
De procéder à l’identification physique des victimes reconnues dans le dispositif du jugement criminel 019 du 31 juillet 2024 du tribunal de première instance de Dixinn;
De fixer les critères de représentation des victimes décédées ou non présentes. De se prononcer sur l’authenticité des documents d’identification fournis par les bénéficiaires;
D’autoriser le paiement des indemnités aux victimes à travers un quitus délivré au coordinateur de l’unité de gestion du projet ;
De recevoir et examiner les plaintes, observations et remarques fondées provenant des partis civils ou des tiers concernant le bon déroulement du processus d’indemnisation;
S’assurer de la prise en compte des mesures idoines proposées dans le cadre du déroulement correct du programme d’indemnisation ;
De faire des comptes rendus d’étape aux ministres responsables de la mise en œuvre du décret précité portant donc prise en charge des frais d’indemnisation des victimes des événements du 28 septembre tout en faisant des recommandations au cas échéant;
Rédiger le rapport final d’indemnisation à l’attention du garde des Sceaux et des autres ministres, celui du budget, celui des finances. À l’attention bien entendu du gouvernement …».
Il convient de rappeler que le capitaine Moussa Dadis Camara, dont la culpabilité a été reconnu puis condamné à 20 ans de prison, a été récemment gracié par le Gl Mamadi Doumbouya.
Avenirguinee.org
