Après échauffourées de la dernière semaine entre les femmes de Kobayah et un opérateur économique autour du marché, le Ministre de l’habitat et de l’aménagement du Territoire chargé de la récupération des domaines spoliés de l’État a reçu ce mercredi, 08 mai 2024, une délégation de ces femmes pour échanger autour de cette affaire.
Après plusieurs heures de partage d’information, Ministre Mory Condé à sa sortie de la salle est revenu sur la genèse de ce problème qui oppose les femmes de Kobaya à l’opérateur économique Foula Bah.
« Nous en tant qu’autorité du ministère de l’habitat chargé d’assurer la question de gestion des domaines, en collaboration avec le service d’État nous avons invité ces dames pour chercher à comprendre qu’est ce qui les opposent à cet opérateur économique qui revendique la propriété de cet endroit. Après avoir écouté les dames et le document qui ont été fourni par l’opérateur économique et les documents fournis par les dames. Nous nous sommes rendus compte que c’était à l’an 2003 qu’un ministre de l’Urbanisme de l’Habitat avait décidé d’attribuer ce domaine à cet opérateur économique . Après l’attribution de ce domaine à l’opérateur économique qu’était déjà occupé par les riverains, l’opérateur économique vouloir jouer droit de propriété sur l’endroit en 2009, a tenté un procès contre ceux là qui l’empêchaient de pouvoir exercer son droit sur l’endroit qui est attribué par le ministre de l’habitat en 2004. Un jugement avait été rendu à l’époque à la faveur de l’opérateur économique, le procureur général Moundjour Chérif alors avait pris une demande de réquisition pour faire exécuter la décision du jugement qui a été rendu en faveur de cet opérateur économique. Donc l’exécution na jamais été fait sur le terrain. En l’an 2016, le ministre de l’habitat de l’urbanisme feu Lounceny Camara ayant constaté que cet endroit est un bien public au paravent a pris un arrêté pour mettre le domaine dans le portefeuille de l’État. Et cet arrêté qui mettait désormais à le domaine dans le portefeuille de l’État, malheureusement il n’avait pas été signifier aux juridictions compétentes qui avaient déjà reçu le dossier de l’opérateur économique qui clamait sa propriété sur le domaine. En 2023, l’opérateur économique en question a saisi la justice afin que la justice puisse l’aider à travers les auxiliaires de la justice la gendarmerie la police pour faire exécuter la décision qui a été rendue à sa faveur depuis 2011-2011. C’est ce que le Procureur Général actuel à la personne de Mr N’Faly Doumbouya a mis en marche. Il n’a fait que exécuter et faire exécuter une décision de la justice qui a été rendue comme la loi prévoit. Lorsqu’une décision est rendue ou un arrêt de la cour suprême, son exécution est obligatoire. Il a mis les auxiliaires de la justice pour faire exécutif ce jugement qu’avait été rendu. Sauf que la justice ne savait pas toutes les informations pour savoir qu’il y a l’État déjà à travers le département de l’urbanisme et l’habitat à l’époque conduit par le feu Lounceny Camara déjà remis le domaine dans le portefeuille de l’État. Le jugement qui a été rendu l’État n’était pas parti à ce jugement, c’était entre l’opérateur économique et Mr Bah et l’autre personne de riverain de Kobayah », a-t-il rappelé.
Avec flammeguinee.com
