Guinée : Qui protège la société AARNA GEMS, filiale d’Ashapura ?

Un scandale minier aux ramifications troublantes

La société AARNA GEMS, filiale du géant indien Ashapura, est au cœur d’un conflit judiciaire en Guinée, révélant des pratiques controversées dans l’octroi et la gestion des permis miniers. Ce dossier met en lumière des complicités potentielles au sein de l’administration minière guinéenne et soulève des interrogations sur le respect du Code minier, notamment son article 90, qui sanctionne la fraude, la tromperie et l’abus de confiance dans l’exploitation des ressources du pays.

David Makongo, un entrepreneur lésé

Tout commence avec David Makongo, un entrepreneur qui s’était associé avec AARNA GEMS dans le cadre du développement du projet Fako Resources, une société de droit guinéen créée pour obtenir un permis d’exploitation minière. L’accord prévoyait qu’AARNA GEMS apporte le financement et l’expertise technique nécessaire à la concrétisation du projet.

Cependant, au fil du temps, Makongo découvre des irrégularités : AARNA GEMS s’apprêtait à exporter un échantillon de minerai en grande quantité, une pratique non conforme aux conventions établies. Alerté, il saisit l’administration minière puis la justice pour dénoncer ces agissements.

Une bataille judiciaire acharnée

Après un premier jugement défavorable en janvier 2022, David Makongo obtient gain de cause grâce à l’arrêt Nº 088/Greffe du 27 février 2024 de la Cour d’appel de Conakry, qui infirme la décision initiale du Tribunal du commerce et rétablit Makongo dans ses droits.

Malgré cette décision, les responsables de AARNA GEMS et de l’administration minière continuent d’ignorer le verdict. Il faudra encore trois mois avant que la société ne soit officiellement notifiée par huissier. Selon les informations recueillies, la Cour d’appel avait restitué 100 % des parts de la société à Makongo, faisant de lui le seul propriétaire légitime de Fako Resources.

Face à l’inertie de AARNA GEMS, Makongo engage une nouvelle procédure devant la Cour suprême, via une signification d’arrêt effectuée par l’étude de Maître Paul Kourouma, enregistrée sous le numéro 11188 le 22 août 2024.

Mais, fidèle à sa stratégie dilatoire, AARNA GEMS ne réagit pas immédiatement. La société tente ensuite de contester la décision, usant de manœuvres procédurales discutables, notamment une notification déposée chez un chef de quartier, sous prétexte que Makongo était injoignable – une excuse peu crédible alors qu’il était publiquement actif en Guinée.

Un juge en fin de carrière suspend l’exécution de l’arrêt

Alors que les délais légaux sont largement dépassés, un juge de la Cour suprême, devant faire valoir ses droits à la retraite, intervient et suspend l’exécution de l’arrêt, une décision qui suscite de vives suspicions.

Cette suspension, perçue comme une tentative de blocage judiciaire, interroge sur les pressions et influences qui entourent ce dossier. Comment un juge en fin de carrière a-t-il pu prendre une décision aussi controversée, allant à l’encontre d’un arrêt définitif rendu par la Cour d’appel ?

Face à cette situation, les avocats de Makongo saisissent la CCA d’Abidjan, espérant faire annuler cette décision de sursis qui, selon eux, ne repose sur aucune base légale puisque le fond du dossier n’a jamais été contesté par AARNA GEMS.

Des complicités au sein de l’administration minière ?

Le comportement d’AARNA GEMS et l’attitude de certains responsables de l’administration minière interrogent :

Pourquoi la société a-t-elle bénéficié d’une telle protection malgré les décisions de justice ?

Comment expliquer la lenteur et les manœuvres dilatoires pour exécuter un arrêt clair de la Cour d’appel ?

Quels sont les soutiens dont bénéficient Ashapura en Guinée ?

Ces questions restent en suspens, mais une chose est sûre : le dossier Fako Resources est révélateur des pratiques opaques qui gangrènent le secteur minier guinéen.

L’affaire, qui a déjà traversé plusieurs instances judiciaires, risque de devenir un symbole de la lutte contre l’impunité et la corruption dans le secteur des mines en Guinée.

Affaire à suivre…

Un scandale minier aux ramifications troublantes

La société AARNA GEMS, filiale du géant indien Ashapura, est au cœur d’un conflit judiciaire en Guinée, révélant des pratiques controversées dans l’octroi et la gestion des permis miniers. Ce dossier met en lumière des complicités potentielles au sein de l’administration minière guinéenne et soulève des interrogations sur le respect du Code minier, notamment son article 90, qui sanctionne la fraude, la tromperie et l’abus de confiance dans l’exploitation des ressources du pays.

David Makongo, un entrepreneur lésé

Tout commence avec David Makongo, un entrepreneur qui s’était associé avec AARNA GEMS dans le cadre du développement du projet Fako Resources, une société de droit guinéen créée pour obtenir un permis d’exploitation minière. L’accord prévoyait qu’AARNA GEMS apporte le financement et l’expertise technique nécessaire à la concrétisation du projet.

Cependant, au fil du temps, Makongo découvre des irrégularités : AARNA GEMS s’apprêtait à exporter un échantillon de minerai en grande quantité, une pratique non conforme aux conventions établies. Alerté, il saisit l’administration minière puis la justice pour dénoncer ces agissements.

Une bataille judiciaire acharnée

Après un premier jugement défavorable rendu en janvier 2022, David Makongo a finalement obtenu gain de cause grâce à l’arrêt n°538 du 17 octobre 2023 de la Cour d’appel de Conakry, qui a infirmé la décision initiale du Tribunal du commerce de Conakry et rétabli Makongo dans ses droits.

Selon les informations recueillies, la Cour d’appel a annulé la cession de 90 % des parts sociales entre Fako Resources et Makongo, faisant ainsi de ce dernier l’unique propriétaire légitime de 100 % de la société Fako Resources.

Malgré cette décision, la société AARNA GEMS n’a introduit aucun recours devant la Cour suprême de Guinée dans le délai de deux mois qui lui était imparti.

Les responsables d’AARNA GEMS et de l’administration minière continuent d’ignorer la décision de la Cour d’appel de Conakry. Contre toute attente, AARNA GEMS a assigné Makongo devant le Tribunal du commerce de Conakry pour tenter de faire suspendre l’exécution de l’arrêt de la Cour d’appel. Cependant, le Tribunal du commerce a déclaré qu’il n’était pas compétent pour arrêter l’exécution des arrêts de la Cour d’appel de Conakry.

Constatant que le délai imparti à AARNA GEMS était arrivé à son terme, Makongo a fait constater par huissier l’absence de pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême de Guinée.

L’arrêt n°538 de la Cour d’appel de Conakry étant passé en force de chose jugée, Makongo a procédé légalement, en exécution de cet arrêt, à la modification des documents constitutifs de la société Fako Resources SARL.

Cependant, fidèle à sa stratégie dilatoire, AARNA GEMS n’a pas réagi immédiatement. La société a ensuite tenté de contester la décision en usant de manœuvres procédurales discutables, notamment une notification déposée chez un chef de quartier, sous prétexte que Makongo était injoignable – une excuse peu crédible alors qu’il était publiquement actif en Guinée.

Un juge en fin de carrière suspend l’exécution de l’arrêt

Alors que les délais légaux étaient largement dépassés, un juge de la Cour suprême, proche de la retraite, est intervenu et a suspendu l’exécution de l’arrêt de la Cour d’appel de Conakry – une décision qui suscite de vives suspicions.

Cette suspension, perçue comme une tentative de blocage judiciaire, soulève des interrogations sur les pressions et influences entourant ce dossier. Comment un juge en fin de carrière a-t-il pu prendre une décision aussi controversée, allant à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel et qui n’avait fait l’objet d’aucun pourvoi en cassation ?

Face à cette situation, les avocats de Makongo ont saisi la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan, dans l’espoir de faire annuler cette décision de sursis. Selon eux, cette décision ne repose sur aucune base légale, puisque le fond du dossier n’a jamais été contesté par AARNA GEMS.

Des complicités au sein de l’administration minière ?

Le comportement d’AARNA GEMS et l’attitude de certains responsables de l’administration minière soulèvent plusieurs interrogations :

Pourquoi la société a-t-elle bénéficié d’une telle protection malgré les décisions de justice ?

Comment expliquer la lenteur et les manœuvres dilatoires visant à empêcher l’exécution d’un arrêt clair de la Cour d’appel ?

Quels sont les soutiens dont bénéficie AARNA GEMS en Guinée ?

Ces questions restent en suspens, mais une chose est sûre : le dossier Fako Resources est révélateur des pratiques opaques qui gangrènent le secteur minier guinéen.

L’affaire, qui a déjà traversé plusieurs instances judiciaires, risque de devenir un symbole de la lutte contre l’impunité et la corruption dans le secteur des mines en Guinée.

Affaire à suivre…